Dernière mise à jour : 16 juin 2025

1. Éditeur et informations légales

Le présent contrat régit les ventes effectuées par la société :
MAISON KAMEO SAS

• SIRET : 987 860 913 00019
• Siège social : 46 rue du Stade de l’Est, 97490 Saint‑Denis, La Réunion
• Téléphone : 02 62 21 36 39
• E‑mail : contact@aroma-oel.fr
• Site web : www.aroma-oel.fr
• Marque commerciale : AROMA OËL
• Responsable de la publication :
  Madame Corine Noëlle ANDRIAMAHAINO,
  Fondatrice & CEO

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits cosmétiques naturels (huiles végétales, huiles essentielles, soins visage, corps, cheveux, accessoires) commercialisés sous la marque AROMA OËL via le site www.aroma-oel.fr.

Elles s’appliquent à tout Client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

3. Acceptation et portée

• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client.
• Aucune condition particulière ne peut s’appliquer sans accord écrit de MAISON KAMEO SAS.
• Les CGV en ligne prévalent sur toute version antérieure.

4. Produits

AROMA OËL propose notamment :

• Huiles végétales & essentielles
• Soins visage (masques, sérums, crèmes)
• Gommages & baumes
• Accessoires (bonnets, pinces, satin)

Chaque produit fait l’objet d’un devis ou bon de commande mentionnant ses caractéristiques, prix et délais.

5. Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont facturés en sus et précisés avant validation.
• MAISON KAMEO SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de validation, sous réserve de disponibilité.

6. Commande

• Modalités : via le site ou sur devis accepté.
• Validation : paiement intégral à la commande (sauf accord contraire mentionné sur le devis) + confirmation écrite de MAISON KAMEO SAS.
• Toute modification du cahier des charges à l’initiative du Client fera l’objet d’un avenant, avec ajustement possible des prix et délais.

7. Conditions de paiement

• Paiement comptant à la commande :
  Carte bancaire, virement, chèque, ou PayPal.
• Retard de paiement : intérêts au taux légal majoré de 10 points, sans mise en demeure.
• Retard supérieur à 15 jours : MAISON KAMEO SAS peut suspendre ou annuler la commande après mise en demeure restée sans effet.

8. Livraison et délais

• Zones : La Réunion et métropole (Colissimo, Chronopost, etc.)
• Délais estimés : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
• Les délais sont indicatifs ; aucun retard dû au transporteur ne pourra donner lieu à pénalités.

9. Transfert de propriété et risques

• Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.
• Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur.

10. Garantie et responsabilité

• Conformité aux normes cosmétiques en vigueur (DIP, étiquetage).
• Application de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
• Toute réclamation doit être faite dans un délai de 14 jours suivant la réception.
• La société décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou abusif des produits.

11. Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, incendies, pannes, mesures légales, etc.) pendant toute la durée de l’événement.

12. Propriété intellectuelle

MAISON KAMEO SAS détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur :

• Textes, visuels, étiquettes, emballages, etc.
  Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

• Le traitement des données est conforme au RGPD.
• Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
• Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation.

14. Réclamations et litiges

• Réclamations à adresser par e-mail à : contact@aroma-oel.fr
  ou par courrier au siège social.
• En cas de litige non résolu dans les 60 jours, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis (La Réunion) est seul compétent.

Ces Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et MAISON KAMEO SAS pour la vente des produits AROMA OËL.